Intervention de Esther Benbassa

L’alinéa 19 prévoit le recours à la procédure accélérée lorsqu’une personne ne présente une demande d’asile qu’en vue de faire échec à une mesure d’éloignement.

Cette disposition relève d’un procès d’intention, car la réalité d’une telle motivation n’est pas vérifiable. Le placement en procédure accélérée sur la base du seul passé administratif du demandeur, parce qu’il aurait fait l’objet d’une mesure d’éloignement, constituerait une pénalisation excessive d’un échec précédent, alors que celui-ci n’est pas nécessairement imputable au demandeur d’asile lui-même.

Ici encore, il convient de prévenir toute confusion entre asile et immigration. Or il est impossible de présumer l’intention d’une personne. Les demandeurs d’asile ne comprennent pas bien les procédures administratives. Le caractère « imminent » de la mesure d’éloignement que l’administration s’apprête à prendre n’est pas quantifiable et sa prise en compte crée une grande insécurité juridique. D’autres dispositions du texte prévoient déjà le traitement accéléré, au terme d’une procédure spécifique, des demandes d’asile formées alors que le demandeur se trouve placé en rétention administrative ou en zone d’attente. La mise en œuvre du dispositif de l’alinéa 19 n’est, dès lors, ni souhaitable ni nécessaire.