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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7
François-Noël Buffet, rapporteur :La commission considère que l’OFPRA doit pouvoir apprécier, outre la situation dans laquelle se trouve le demandeur en raison de ce qu’il a vécu, les évolutions possibles de celle-ci.
La rédaction actuelle du texte lui paraissant satisfaisante, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
