Intervention de François-Noël Buffet

Ces amendements visent à rétablir une précision supprimée par la commission au motif qu’elle risquait d’ouvrir trop largement, en raison de l’utilisation de l’adverbe « notamment », le champ des demandes tendant à ce que l’officier de protection et l’interprète soient du sexe du choix du demandeur.

La commission a préféré s’en tenir aux termes de la directive Procédures, interprétés à la lumière de son considérant 32 : « Afin d’assurer une égalité réelle entre les demandeurs femmes et hommes, il convient que les procédures d’examen tiennent compte des spécificités de genre. Il importe notamment que les entretiens personnels soient organisés de telle sorte que les demandeurs femmes et hommes qui ont subi des persécutions fondées sur le genre puissant faire part de leurs expériences. »

L’OFPRA pourra donc apprécier chaque situation à la lumière de ces éléments.

C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.