Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement vise à prévoir, en complément des observations produites, le cas échéant, à l’issue de l’entretien qui a lieu au sein de l’OFPRA, la faculté pour le demandeur de faire parvenir des observations écrites ou orales sur la transcription de cet entretien.

Le vote de cet amendement soulèverait deux difficultés : d’une part, il impliquerait que l’envoi de la transcription soit systématisé, alors même qu’il n’est pour l’heure fourni qu’à la demande de l’intéressé ou de son conseil ; d’autre part, le délai de 72 heures après la date de tenue de l’entretien impliquerait que l’OFPRA ait fait parvenir la transcription de l’entretien avant l’expiration de ce délai, ce qui, d’un point de vue pratique, semble tout à fait déraisonnable.

C’est pourquoi je sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.