Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

À nos yeux, il importe de prévenir le risque de clôture d’une demande par l’OFPRA sur la base de constatations de la préfecture, devant laquelle, rappelons-le, les demandeurs d’asile ne seront assistés ni d’un interprète ni d’un conseil.

Il est tout à fait possible que, sur la base d’incompréhensions – mauvaise traduction par des compatriotes, conseils peu avisés dispensés dans les files d’attente de la préfecture, peur devant toute personne du fait des traumatismes éventuellement subis, désorientation totale des demandeurs d’asile, etc. –, certains demandeurs livrent des informations inexactes ou refusent de donner des renseignements sans pour autant pouvoir, à première vue, s’en justifier de manière évidente. Il serait disproportionné de leur en tenir trop sévèrement rigueur.

De surcroît, il arrive que, faute de retranscription à l’identique de lettres d’alphabets différents du nôtre, ou compte tenu de prononciations variant selon les dialectes d’une même langue, une même personne dispose d’actes ou de documents d’identité établis sous plusieurs orthographes.

Dès lors, il convient de laisser à l’OFPRA l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, sur la base d’échanges contradictoires avec les demandeurs et en présence d’un interprète.

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