Intervention de Esther Benbassa

Nous estimons que la rédaction de l’alinéa 91 est source de confusion.

De surcroît, soumettre à un examen préliminaire, donc avant réexamen de la demande d’asile, l’appréciation du caractère avéré de la chronologie de faits nouveaux invoqués par le demandeur qui touchent en réalité au fond de la demande, constitue un contresens.

Nous proposons donc une rédaction plus claire de cet alinéa.