Intervention de François-Noël Buffet

Les amendements n° 128, 194 et 129 ont pour objet d’interdire le maintien des mineurs isolés en zone d’attente ou de ne pas l’autoriser pour les mineurs provenant de pays d’origine sûrs.

Or l’Assemblée nationale a déjà fortement encadré le placement des mineurs isolés en zone d’attente. Ce placement ne peut intervenir qu’exceptionnellement, dans quatre hypothèses limitatives : quand le mineur est ressortissant d’un pays d’origine sûr, quand il présente une demande de réexamen, quand il dissimule des documents ou des informations afin d’induire en erreur l’OFPRA, enfin, quand sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État.

C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements.