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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, amendements 205 6
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Madame la présidente, pour la clarté de nos débats, la commission demande la disjonction de l’examen de l’amendement n° 205 rectifié, déposé par MM. Nègre et Revet à l’article 6.
En effet, cet amendement vise à réécrire globalement cet article, ce qui aurait pour effet de mettre en discussion commune les cinquante-neuf amendements déposés sur ce dernier. Pour la clarté de nos débats et dans l’esprit de la réforme du règlement que nous avons adoptée la semaine dernière, une telle disjonction nous semble utile.
