Intervention de Philippe Bas

Je saisis la perche que me tend notre excellent rapporteur. Au demeurant, il a tellement bien expliqué les choses que je peux me permettre d’être bref.

Une disposition qui aborde la question des ports, dans toute sa diversité, avec une solution se résumant à un principe clair, à savoir « tout sauf le département », nous paraît relever d’une approche tout à fait excessive et anti-départementaliste, qui ne se justifie par aucune raison de fond liée à la manière dont les départements qui assument la gestion de ports exercent cette responsabilité.

Je suis d’accord pour envisager des situations diverses, mais certainement pas en excluant par avance et de manière systématique la possibilité pour le département d’être responsable de la gestion des ports. Au demeurant, quand il exerce cette gestion, il la diversifie généralement. Ici, une communauté d’agglomération s’occupera d’un bassin nautique pour la navigation de plaisance, tandis qu’une chambre de commerce s’occupera, dans le même port, de la pêche et du fret, avec éventuellement une emprise laissée pour l’installation d’usines de mâts et de pales d’éoliennes en mer.

Vouloir réduire cette diversité à un seul mode de gestion et mettre aux enchères les ports en excluant la participation des départements est une mauvaise approche. Je ne fais que reprendre ce qu’a excellemment dit notre rapporteur.