Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2015 à 14h05
Réforme de l'asile — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 251

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

L'amendement n° 251 reprend celui de Mme Létard relatif à la déconcentration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), sur lequel notre commission avait émis un avis défavorable.

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