Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2015 à 14h05
Réforme de l'asile — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Avis défavorable aux amendements n° 237, 238 et 239, qui reviennent au texte adopté par l'Assemblée nationale ou sur ce que nous avons adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion