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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2015 à 14h05
Réforme de l'asile — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :J'ai présidé ce conseil d'administration. Les missions de l'OFII ne changeront pas tellement qu'il faille y intégrer des parlementaires. Il s'occupe déjà du versement des prestations sociales, de l'hébergement, des aides au retour...
