Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2015 à 14h05
Réforme de l'asile — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Cet amendement répond à des cas de mineurs exposés à des sévices sexuels.

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