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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2015 à 14h05
Réforme de l'asile — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, rapporteur :Il s'agit de parents qui ont demandé le retrait de la protection octroyée à leur enfant.
