Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 mai 2015 à 8h00
Renseignement — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Je m'étonne du paradoxe énoncé par M. Leconte, lorsqu'il fait l'éloge de l'interdit transgressé, qui serait plus protecteur que l'encadrement légal... Personnellement, je préfère l'autorisation sous conditions. Nous rencontrerons ailleurs cette différence entre police administrative et police judiciaire ; je l'assume car elle se justifie par une raison simple : s'il est important de rechercher les auteurs de crimes et de délits, il l'est plus encore d'éviter que des personnes soient tuées dans un attentat.

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