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Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 mai 2015 à 8h00
Renseignement — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 104
Esther Benbassa :Abstention.
L'amendement n° COM-104 est adopté.
L'amendement de précision n° COM-105 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-106.
