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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 mai 2015 à 8h00
Renseignement — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :Cet article 11 bis, introduit à l'Assemblée nationale, concerne moins le renseignement que le terrorisme, sur lequel nous avons légiféré en novembre ! Certes, nous n'allons pas faire une nouvelle loi sur le terrorisme...
