Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 mai 2015 à 8h00
Renseignement — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 159
Philippe Bas, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° COM-159 sous réserve d'une modification de références.
L'amendement n° COM-159 ainsi sous-amendé est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-124 et l'amendement de coordination n° COM-234.
L'amendement n° COM-161 devient sans objet.
