Intervention de Esther Benbassa

Détourné de son but initial, le texte qui nous est soumis peut conduire tout droit à un Panoptique moderne, à savoir à la visibilité de tous et de chacun « organisée entièrement autour d’un regard dominateur et surveillant », disait Michel Foucault.

L’article 1er du projet de loi relatif au renseignement dont nous débattons, qui énumère les intérêts publics susceptibles de justifier le recours aux techniques de renseignement envisagées par le texte, est capital. Il définit le champ d’application de l’ensemble du texte.

Or, parce que l’exercice du renseignement implique de potentielles atteintes à des libertés individuelles à valeur constitutionnelle, la définition de ce champ d’application doit être la plus restrictive possible.

Je salue le travail de notre rapporteur, Philippe Bas, et de la commission des lois, qui a souhaité préciser, dès le début du texte, que les activités des services de renseignement s’exercent dans le respect du principe de légalité, sous le contrôle du Conseil d’État.

La précision est utile. Mais le champ d’application des finalités poursuivies par la mise en œuvre des techniques de renseignement nous paraît, à nous écologistes, encore bien trop large et porteur de dérives.

Nous proposerons donc des amendements pour le ramener au strict nécessaire et le rendre aussi précis que possible.

Nous nous réjouissons d’ailleurs que notre proposition d’exclure l’administration pénitentiaire du deuxième cercle de la communauté du renseignement, portée également par le rapporteur et d’autres groupes, ait été adoptée. Il s’agissait d’un amendement de Mme la garde des sceaux, ici présente.