Intervention de Roland du Luart

JEUDI 12 MAI 2005

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Eventuellement, suite du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

3°) Communication de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, sur son rapport annuel, en application de la loi n° 2000-23 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

Ordre du jour prioritaire

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales ;

5°) Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n° 305, 2004-2005) ;

6°) Projet de loi modifiant la loi n° 82 471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français à l'étranger (n° 306, 2004-2005) ;

7°) Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) (n° 46, 2004-2005) ;

8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse (n° 85, 2004-2005) ;

9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (n° 86, 2004-2005) ;

10°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 124, 2004-2005) ;

11°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports (n° 245, 2004-2005) ;

12°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 246, 2004 2005) ;

13°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (n° 247, 2004-2005) ;

14°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (n° 248, 2004-2005).

En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 15 mai au dimanche 29 mai 2005.

MARDI 31 MAI 2005

A 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 703 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Prise en charge de la toxicomanie au sein de l'hôpital public) ;

- n° 719 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Conséquences de la prolifération des cormorans) ;

- n° 720 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer(Allumage des feux de signalisation et sécurité routière) ;

- n° 726 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Procédure de délivrance des passeports) ;

- n° 727 de M. André Vallet à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Définition des territoires de santé) ;

- n° 728 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Aménagement de l'A 86 entre Rueil et Versailles) ;

- n° 729 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de l'écologie et du développement durable (Amélioration des services de prévisions des crues du Rhône) ;

- n° 730 de M. Pierre-Yvon Trémel à M. le ministre délégué à la recherche (Financement de la recherche en matière de télécommunications) ;

- n° 732 de M. Michel Esneu à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Création d'un groupement d'intérêt public pour édition adaptée) ;

- n° 733 de M. Michel Billout à M. le ministre délégué à l'industrie (Maintien de l'activité spatiale de SNECMA Moteurs en Seine-et-Marne) ;

- n° 734 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Avenir des contrats d'entretien de l'aéroport d'Entzheim) ;

- n° 735 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Etablissement de la taxe hydraulique et application aux syndicats et associations d'irrigation) ;

- n° 736 de Mme Patricia Schillinger à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément) ;

- n° 737 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de l'écologie et du développement durable (Application du projet de directive Reach aux huiles essentielles) ;

- n° 738 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement) ;

- n° 739 de Mme Dominique Voynet à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement (Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets) ;

- n° 741 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Modalités d'évaluation des élèves) ;

- n° 751 de M. Gilbert Barbier à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (TGV - Rhin-Rhône) ;

A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la sauvegarde des entreprises (n° 235, 2004-2005) ;

MERCREDI 1ER JUIN 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la sauvegarde des entreprises.

JEUDI 2 JUIN 2005

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux ;

2°) Suite du projet de loi relatif à la sauvegarde des entreprises.

LUNDI 6 JUIN 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (n° 297, 2004-2005) ;

MARDI 7 JUIN 2005

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30, à 16 heures et le soir :

- Suite du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

MERCREDI 8 JUIN 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

JEUDI 9 JUIN 2005

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Suite du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises ;

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie ;

4°) Suite du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 10 JUIN 2005

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

LUNDI 13 JUIN 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

1°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n° 286, 2004 2005) ;

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (n° 287, 2004 2005) ;

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de l'assurance (n° 285, 2004-2005) ;

MARDI 14 JUIN 2005

A 10 heures :

1°) Dix-sept questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 712 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Formation des orthophonistes) ;

- n° 740 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne) ;

- n° 742 de M. Didier Boulaud à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Fonctionnement du centre d'hémodialyse de l'hôpital de Nevers) ;

- n° 743 de M. Charles Gautier à M. le ministre délégué aux anciens combattants (Extension des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie) ;

- n° 745 de M. Louis Souvet à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Prise en compte des servitudes lors de l'implantation d'un centre hospitalier) ;

- n° 746 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Avenir du fret ferroviaire) ;

- n° 747 de Mme Hélène Luc à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer (Compagnie nouvelle de conteneurs) ;

- n° 748 de M. François Marc à Mme la ministre de la défense (Marquage et traçage des armes portatives et légères produites en France) ;

- n° 749 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre délégué à l'industrie (Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs) ;

- n° 752 de M. Georges Mouly à M. le ministre délégué au logement et à la ville (Politique du logement et lutte contre les exclusions) ;

- n° 754 de M. Philippe Richert à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Politique de prévention du cancer de l'utérus) ;

- n° 756 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Contrats d'agriculture durable) ;

- n° 757 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Situation des centres de rétention à Paris) ;

- n° 759 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Avenir de la ligne ferroviaire Narbonne-Bize) ;

- n° 760 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Financement des opérations de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et Languedoc) ;

- n° 761 de M. Robert Hue à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy) ;

- n° 762 de M. Thierry Repentin à M. le ministre délégué au logement et à la ville (Conditions de versement de l'APL) ;

A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (A.N., n° 2214) ;

MERCREDI 15 JUIN 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

1°) Suite du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ;

2°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale ;

JEUDI 16 JUIN 2005

Ordre du jour réservé

A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

1°) Question orale avec débat n° 15 de M. Louis de Broissia à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux ;

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Claude Biwer et plusieurs de ses collègues tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité (n° 441, 2003-2004) ;

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Alain Fouché tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce (n° 174, 2004-2005) ;

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.