Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 4 juin 2015 à 15h00
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 98
Philippe Bas, rapporteur :… et même dirimants, a cru de son devoir de formuler un avis défavorable sur l’amendement n° 98.
