Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2015 à 15h45
Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Nous sommes saisis d'un amendement que la commission a déjà examiné la semaine dernière. Il est utile sur le fond mais je proposerai néanmoins de ne pas l'adopter. Je suggère qu'il soit plutôt repris sous forme d'une proposition de loi organique qui pourrait rassembler plusieurs dispositions utiles aux collectivités ultramarines et dont l'adoption est, comme pour cet amendement, urgente. Je pense notamment aux propositions formulées par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

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