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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juillet 2015 à 10h05
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :A la suite de l'échec, que je déplore, de la commission mixte paritaire, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.
