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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juillet 2015 à 10h05
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous avons été constants dans nos positions, tant en commission qu'en séance, puis lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Il ne devrait pas être nécessaire de mener de longs débats pour la confirmer.
