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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juillet 2015 à 9h30
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :La commission connaît bien ces amendements. Elle n'a pas de raison d'inverser son vote.
