Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi de notre collègue député Bruno Le Roux visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales.

Dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale le 30 mars, puis le 29 juin dernier, la proposition de loi socialiste visait, afin de permettre au plus grand nombre d’exercer son droit de vote lors des prochaines élections régionales, à procéder à une révision exceptionnelle des listes électorales en 2015, en permettant l’inscription jusqu’au 30 septembre 2015.

Notre Haute Assemblée a, elle aussi, fait preuve de constance et a adopté, tant en séance le 21 mai qu’en commission des lois la semaine dernière, un texte ayant pour conséquence de supprimer la mention du motif professionnel du changement de résidence et de permettre, par extension, l’inscription de toute personne et des membres de sa famille partageant son domicile dès lors qu’ils ont déménagé durant l’année au cours de laquelle est organisée l’élection.

Chacun semblant camper sur ses positions, on ne saurait s’étonner de l’échec de la commission mixte paritaire…

Quant au groupe écologiste, il n’a pas non plus changé d’opinion ! Comme je l’ai dit lors de l’examen en première lecture, nous aurions souhaité pouvoir débattre de l’ensemble des propositions du rapport d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales de nos collègues députés Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann, notamment celles qui concernent l’accompagnement des démarches d’inscription, celles qui tendent à garantir une mise à jour optimale des listes électorales, ainsi que celles qui prévoient de rénover les conditions d’attache avec la commune d’inscription.

Il nous semble aujourd'hui, comme en mai dernier, que le dispositif envisagé par certains de nos collègues sénateurs est tout à fait digne d’intérêt et devra être inclus lorsque viendra la réforme ambitieuse que nous appelons de nos vœux. Toutefois, nous considérons toujours qu’il est préférable de revenir à l’esprit initial de la proposition de loi et d’accorder un délai supplémentaire pour s’inscrire sur les listes électorales en 2015 à l’ensemble des citoyens français en âge de voter.

C’est donc sans surprise, mes chers collègues, que le vote du groupe écologiste sera, aujourd’hui encore, déterminé par l’issue des débats qui suivront.

Permettez-moi toutefois de vous faire part d’un dernier regret. Si chacun des groupes a, ici et à l’Assemblée nationale, campé sur ses positions avec une grande constance, l’absence totale de questionnement sur les raisons profondes de l’abstention dans notre pays a, elle aussi, été constante.

La crise démocratique s’accentue chaque jour un peu plus et nous devons nous interroger sur ses causes. L’adoption de cette proposition de loi permettra peut-être à quelques-uns de nos concitoyens d’exercer leur droit de vote, mais c’est à tous ceux qui choisissent de ne pas s’inscrire sur les listes électorales, qui ne vont pas ou ne vont plus voter, qu’il faut s’adresser. Il est urgent de nous remettre en question, ainsi que notre manière de faire la politique, et ce quelle que soit notre sensibilité politique.