Intervention de Christophe-André Frassa

Je ne reviendrai pas sur l’échec de la commission mixte paritaire, considérant que tout a déjà été dit à ce sujet. Depuis plus de deux siècles, la France accueille les personnes persécutées dans leur pays d’origine.

Oui, le droit d’asile est profondément ancré dans notre histoire, dans notre culture et dans notre civilisation.

Oui, nous sommes tous viscéralement attachés à ce principe et nous souhaitons tous en assurer la pérennité.

Or, madame la secrétaire d'État, votre texte ne permettra pas de sauver durablement notre politique d’accueil des demandeurs d’asile. Le péché originel, nous le connaissons et vous le connaissez aussi : avoir refusé de discuter la question de l’asile avec celle de l’immigration, alors que le droit d’asile est devenu une machine à produire des clandestins. Notre responsabilité politique est pourtant de réussir à accueillir les réfugiés politiques, qui sont des combattants de la liberté, tout en parvenant à expulser les déboutés, qui sont des candidats à l’immigration clandestine.

Aujourd’hui, la France est perçue, par les demandeurs d’asile, comme un pays extrêmement attractif pour tous ceux qui souhaitent bénéficier des aides sociales et d’une possibilité de régularisation.

Nous devons légiférer avec clairvoyance et rigueur, dans cette perspective. C’est dans cet esprit que je salue les travaux que nous avons menés au Sénat et qui ont d’ailleurs ouvert la voie à une modification majeure dans ce texte après son passage à la Haute Assemblée : admettre, enfin, que la problématique centrale du droit d’asile, au-delà des délais de traitement des dossiers de demande d’asile, qui peuvent devenir « inhumains », porte sur le sort des demandeurs dont le dossier est refusé, après une analyse scrupuleuse de leur situation.

À cet égard, je salue le travail toujours approfondi effectué par l’OFPRA en la matière.

La Cour des comptes nous a alertés, dès le mois de février dernier, dans son rapport provisoire : le texte du Gouvernement « ne répond pas à la question centrale de la gestion des déboutés qui provoquent une embolie dans le système de l’asile et dans les structures d’hébergement d’urgence de droit commun. L’inconditionnalité de l’accueil, y compris pour les personnes déboutées du droit d’asile, s’oppose au respect des conditions de séjour régulier en France ».

C’est pourquoi nous regrettons que ni le Gouvernement ni l’Assemblée nationale n’aient accepté nos propositions, qui répondaient à ces préoccupations et aux lacunes inhérentes à ce texte.

En tant que sénateur des Français de l’étranger, il me paraît aujourd’hui incongru de légiférer, comme nous le faisons sur ce texte, c’est-à-dire sans avoir à l’esprit les récentes décisions prises au niveau européen. Quel engagement notre État prend-il à ce jour pour choisir d’accueillir ou non les migrants à nos frontières et aux frontières de l’Europe ?

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous ne pouvons pas et ne devons pas tomber dans les bons sentiments. En effet, notre discernement est fondamental, car nous parlons d’hommes et de femmes arrivant sur notre territoire dans la détresse et sans repères.

La commission des lois propose aujourd’hui un texte profondément équilibré, et c’est pourquoi le groupe des Républicains votera en sa faveur. Monsieur le président, j’avais annoncé que je serai bref : j’ai tenu parole !