Intervention de François-Noël Buffet

Je souhaiterais tout d’abord rappeler les conditions requises pour permettre le maintien en zone d’attente des mineurs isolés.

Le maintien « n’est possible que de manière exceptionnelle » et seulement si le mineur provient d’un pays d’origine sûr, s’il formule une demande de réexamen, s’il a présenté de faux documents à l’OFPRA ou si sa présence sur le territoire constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État.

Ce dispositif étant strictement encadré, avec des mesures ciblées et très précises, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement de suppression.