Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement a trait au recours en urgence devant la CNDA pour les requêtes formulées par des personnes placées en rétention. La situation est un peu différente de celle qui est visée à l’article précédent.

Nous avons déjà discuté d’un dispositif similaire en première lecture, pour lequel la commission et moi-même n’avions pas caché notre intérêt. Cela va, d’ailleurs, dans le sens du transfert du contentieux de l’asile à la frontière devant la CNDA. Cependant, nous avions aussi expliqué clairement que, dans cette affaire, il fallait avancer pas à pas, et ne pas surcharger la Cour.

La première étape aurait pu concerner ce que nous avons évoqué tout à l’heure, c’est-à-dire le contentieux à la frontière transféré. Néanmoins, en l’occurrence, nous serions sans doute allés un peu trop vite, un peu trop loin. En revanche, il faut garder cette idée à l’esprit. Je rappelle que nous avions proposé de retenir l’intervention de la CNDA à la frontière plutôt qu’en rétention pour des questions de concentration sur Roissy de la majeure partie du contentieux.

Pour ces raisons, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.