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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 13
François-Noël Buffet, rapporteur :La commission a décidé de s’en tenir à un délai, non de quinze, mais de sept jours. Aussi, elle émet un avis défavorable.
