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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 14
François-Noël Buffet, rapporteur :La commission et le Sénat ont préféré s’en tenir aux dispositions fixées par la directive Accueil, dont l’article 15 du présent texte assure la transposition. Aussi, l’avis est défavorable.
