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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 15, amendement 3
François-Noël Buffet, rapporteur :Sur l’amendement n° 3, la commission des lois a émis un avis défavorable.
En première lecture, notre collègue Roger Karoutchi avait déposé en séance publique un amendement identique. Ce dernier avait été adopté malgré l’avis défavorable de la commission.
Notre avis reste défavorable pour une simple et bonne raison : à nos yeux, la retranscription de la directive nous fixe le délai de neuf mois. Dès lors, il convient de s’en tenir à ce délai. Cela étant, je concède que le Sénat a voté un amendement identique en première lecture. Ce n’est en aucun cas un message subliminal.
