Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Article 1er

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

J'espère que cet amendement d'une grande simplicité ne suscitera pas autant de débats que le précédent !

À travers celui-ci, nous demandons simplement que les décisions de préemption soient soumises à un affichage en mairie et à une publication dans le recueil des actes administratifs municipaux de manière que l'information soit totalement transparente.

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