Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous avons adopté hier soir, en première lecture, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Mme le rapporteur a levé le doute : les groupements européens pourront participer à des contrats de partenariat public-privé, comme d'ailleurs certaines communautés urbaines, monsieur Mauroy, pour des projets importants. Il s'agit donc d'une ouverture !

Notre objectif, tout le monde en est conscient, est que les groupements européens de coopération territoriale puissent être mis en place le plus rapidement possible. Par conséquent, le Sénat doit adopter le texte conforme. Sinon, la proposition de loi fera l'objet d'une deuxième lecture, alors que le problème est déjà résolu.

Monsieur Biwer, lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif aux contrats de partenariat par le Sénat ou lors de son examen par l'Assemblée nationale, certains collègues pourraient relayer votre souhait de préciser les choses en cas de doute. Mais, comme je l'ai déjà indiqué, le doute a été levé.

Puisque vous êtes convaincu de l'intérêt des groupements européens de coopération territoriale, je vous remercie de permettre qu'ils soient mis en place très rapidement : le Sénat et l'Assemblée nationale ayant adopté le même texte, la loi pourra être promulguée dans les meilleurs délais.