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Intervention de Alain Richard
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 24 mars 2015 à 21h10
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 557
Alain Richard :La loi est impérative ; or cet amendement crée une faculté...
L'amendement n° 557 n'est pas adopté.
