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Intervention de Alain Richard

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 24 mars 2015 à 21h10
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Alain Richard

Alain Richard :

sauf dans l'hypothèse où cet article serait du domaine de la loi !

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