Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 353
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 353 rectifié prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'opportunité d'intégrer le produit intérieur brut (PIB) des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie dans le calcul du PIB national. Avis défavorable, conformément à la position adoptée par notre commission spéciale sur les demandes de rapport du Gouvernement au Parlement.
