Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L'amendement n° 1006 propose une nouvelle rédaction de l'article 1er bis faisant référence à l'article L. 318-3 du code de l'environnement, qui comporte des indications générales sur la minimisation des impacts des véhicules. Cet amendement est moins contraignant que le texte actuel, qui prévoit des normes d'émission de polluants atmosphériques spécifiques pour les autocars, qui pourront être plus exigeantes que celles applicables à l'ensemble des véhicules. Avis défavorable.