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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 754
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 754 rectifié autorise l'État à confier à titre expérimental l'exploitation des trains d'équilibre du territoire à d'autres entreprises ferroviaires que SNCF Mobilités. Autoriser dès à présent l'ouverture à la concurrence des TET empêcherait les acteurs concernés de s'y préparer dans des conditions satisfaisantes, qu'il s'agisse de SNCF Mobilités ou des autres entreprises ferroviaires. Avis défavorable.
