Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 424
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 424 indique que les autocars devront être « conformes aux meilleures normes environnementales existantes lors de la mise en service de la ligne ou à l'occasion du renouvellement des véhicules ». Cet amendement est satisfait par l'article 1er bis. Avis défavorable.
