Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L'amendement n° 530 propose une nouvelle rédaction du rôle de l'ARAFER dans le domaine des transports routiers non urbains, qui est de veiller « au bon fonctionnement du marché, et en particulier, du service public, au bénéfice des usagers et des clients des services de transports routier et ferroviaire ». Il supprime la référence au fait que l'ARAFER veille « à la cohérence de l'offre de services de transport collectifs, à la satisfaction des besoins, au bon fonctionnement des services institués par les AOT et au développement de l'intermodalité ». Je suis favorable à cette rédaction, qui est plus proche de ce que l'on peut attendre d'un régulateur, même s'il faut reconnaître que par son rôle de recueil de données et d'information sur les services de transports, l'ARAFER contribuera certainement, bien que de façon indirecte, à améliorer la cohérence de l'offre de services et la satisfaction des besoins. Avis favorable.