Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L'amendement n° 267 rectifié prévoit que le rapport annuel de l'ARAFER sur les services de transport par autocar est rendu après consultation de l'ensemble des autorités organisatrices de transport. Il précise que ce rapport est détaillé à l'échelle de chaque région française et qu'il évalue l'offre globale de transports non-urbains existante. Je suis favorable à une déclinaison du rapport de l'ARAFER par région, qui apportera effectivement des éléments d'information utiles. En revanche, je suis réservée sur la consultation par l'ARAFER des régions avant la remise de son rapport, qui pourrait remettre en cause son indépendance ; il faudrait rectifier cet amendement en supprimant les mots : « après consultation de l'ensemble des autorités organisatrices de transports ». Sous cette réserve, avis favorable.