Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 523
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 523 réintroduit un avis de l'ARAF - qui ne sera pas encore l'ARAFER - sur l'ordonnance relative aux gares routières de voyageurs. Avis défavorable.
