Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 668
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 668 et l'amendement n° 1463 sont similaires et rétablissent l'affirmation suivant laquelle l'accès aux épreuves du permis de conduire est un service universel.
