Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 596
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 596 supprime les dispositions relatives à l'affichage obligatoire, dans les auto-écoles, des taux de réussite des élèves au permis de conduire, rapportés au nombre d'heures d'enseignement suivies, à l'encontre de la position de la commission spéciale. Avis défavorable.
