Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les amendements n° 590 et 669 sont identiques et remplacent les dispositions relatives à l'affichage des taux de réussite par des dispositions sur la labellisation et la certification des auto-écoles, à l'encontre de la position de la commission spéciale. Avis défavorable.
