Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 586
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 586 remplacent l'affichage obligatoire des taux de réussite des élèves dans chaque auto-école par une publication, par le département, de la moyenne départementale des taux de réussite et le volume moyen d'heures d'enseignement suivies, à l'encontre de la position de la commission spéciale. Avis défavorable.
