Intervention de Philippe Bas

Réunion du 27 octobre 2015 à 21h30
Surveillance des communications électroniques internationales — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Par conséquent, nous n’avons pas à nous préoccuper de la protection des droits des personnes surveillées à l’étranger autant que de celle de nos nationaux. Chacun chez soi, et tout ira bien, pour ne citer que partiellement le vieil adage manchois que j’ai coutume d’utiliser !

Permettez-moi également de souligner qu’un certain nombre de modifications de fond sont proposées par la commission des lois. Monsieur le ministre, j’ai apprécié que, après avoir mûrement pesé l’intérêt de ces modifications, vous soyez favorable à certains d’entre elles et que vous ne vous opposiez pas aux autres. Cela simplifie à l’évidence notre travail, mais croyez bien que si tel n’avait pas été le cas nous aurions accepté la discussion et su faire évoluer certaines de nos positions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion