Intervention de Nicole Bonnefoy

En tant que cosignataire des amendements déposés par mon collègue Alain Duran, je souhaite insister sur l’importance de l’amendement n° 2 rectifié.

Cet amendement permet de mettre en exergue un point essentiel de la proposition de loi, qui représente une nouveauté majeure par rapport à la loi relative au renseignement et qui n’a pas encore été débattu.

L’utilisation de traitements automatisés pour l’analyse des données personnelles des citoyens est désormais autorisée pour toutes les finalités prévues dans la loi relative au renseignement, et non plus seulement pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme. À l’époque, les débats avaient pourtant été intenses lorsqu’il s’était agi de savoir s’il était préférable ou non d’entrer dans un paradigme nouveau, qui autorise désormais la recherche prédictive de comportements suspects sur le fondement de régularités statistiques. Il avait finalement été décidé qu’un tel dispositif, si contestable soit-il, constituait certainement un « mal nécessaire » au regard de la férocité des menaces terroristes qui pèsent actuellement sur notre pays.

Le 3 juin dernier, dans cet hémicycle, vous aviez indiqué, monsieur le ministre, que « seule la finalité de prévention du terrorisme justifie l’usage de ces dispositifs ».