Intervention de Alain Richard

Réunion du 27 octobre 2015 à 21h30
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 1er

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je veux souligner un petit paradoxe dans votre position, mes chers collègues : concrètement, il n’existe aucun moyen, pour le service intéressé, de détecter qu’une communication internationale, au milieu du foisonnement immense des communications, émane d’un avocat français travaillant à l’étranger.

Pour que le système que vous proposez soit applicable, il faudrait en réalité que les avocats, les journalistes ou les parlementaires exerçant une partie de leur mission à l’étranger fassent une déclaration préventive auprès de la CNCTR, ce qui paraîtrait curieux…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion